Voici les conditions générales de vente
Article 1 : Préambule
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente c’est à dire être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le client déclare réserver des prestations à titre personnel et privé, ou, le cas échéant, bénéficier à titre privé d’une réservation personnelle au sein d’une réservation groupée (plusieurs personnes physiques, association, entreprise, comités d’entreprise ou autre).
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations des parties.
Article 2 : Contenu
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à partir de la date de réservation du client et jusqu’à son départ du Spa NUXE*.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Ces modifications ne seront pas applicables aux réservations effectuées antérieurement. Seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la réservation sont opposables au client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 : Prestations proposées par le Spa NUXE*
Les prestations proposées par le spa NUXE*, sont détaillées au sein du Spa NUXE* et des brochures tarifaires correspondantes ; ces dernières étant accessibles sur le site internet du Spa ou sur simple demande écrite.
Article 4 : Conditions mineurs (16 ans et plus) et futures mamans
Seuls sont autorisés à recevoir des soins du Spa NUXE* les mineurs de 16 ans et plus. Les femmes enceintes peuvent recevoir certains soins du Spa NUXE* sur présentation d’un certificat médical ou suivant les conditions spécifiques du Spa.
Article 5 : Prix
Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le règlement de sa commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l'achat de sa prestation.
Les offres promotionnelles proposées par le Spa NUXE* ne sont pas cumulables entre elles.
Sauf offre promotionnelle particulière, les tarifs applicables sont ceux figurant dans la brochure tarifaire du Spa NUXE* concerné, en vigueur au moment de la réservation. Les tarifs publics publiés sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Les prix indiqués sont affichés en euros, en montant TTC, et ne sont valables que pour les dates indiquées sur la confirmation de réservation.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.
Article 6 : Réservation des prestations
La réservation peut s’effectuer par téléphone au 04 94 52 85 00 (appel non surtaxé), par email spa.valescure@najeti.com , courrier aux coordonnées indiquées sur le site internet du Spa NUXE* ou sur le site internet du spa NUXE*.
Article 7 : Paiement des prestations
Le client doit payer le montant total de la prestation au moment de la réservation.
Toute prestation non consommée ne sera pas remboursée.
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire (Carte bleue, Visa, American Express, Master Card/ Eurocard) dont le titulaire est le réservant. Le client reconnaît avoir donné l’autorisation de débiter le montant correspondant.
Conformément à l’article L133-8 du Code monétaire et financier, et sauf disposition légale contraire, l'utilisateur de services de paiement ne peut révoquer un ordre de paiement une fois qu'il a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur.
Article 8: Visites médicales et état de santé
Il est vivement recommandé pour les femmes enceintes de consulter leur médecin, avant d'effectuer toute réservation, pour confirmer leur aptitude à recevoir les soins disponibles. Il est de la responsabilité de la cliente de spécifier lors de la réservation l’état de grossesse.
D'une manière générale, le Spa NUXE* ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’impossibilité de recevoir des soins du fait de l’état de santé du client, et aucun remboursement ou demande de dédommagement ne pourront avoir lieu de ce fait.
Article 9: Modifications du fait du client
Si, et sous réserve d’acceptation par le Spa NUXE*, des demandes de modification portent sur l'augmentation du nombre de personnes ou l'achat d'une prestation supplémentaire, seul le prix de ces modifications sera facturé en supplément.
Dans le cas où le Spa NUXE* ne pourrait accéder aux demandes de modification, NUXE* ne saurait en être tenu pour responsable et si le client souhaite, suite à cela, annuler sa réservation, les conditions d’annulation de l’article 10 s’appliquent alors.
Article 10 : Annulation du fait du client
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.
Toute annulation intervenant moins de 48h à l’avance ou en cas de non-présentation au RDV, la totalité du montant versé par le client au moment de la réservation sera conservée et aucun remboursement ou avoir ne pourra être possible.
Article 11 : Annulation du fait du Spa NUXE*
Si le spa NUXE* se trouve contraint d'annuler la prestation réglée par le client, le spa NUXE* en informera le client et lui proposera ces mêmes prestations à d'autres dates, soumises à acceptation du client qui, s'il refuse, pourra alors demander le remboursement uniquement (sans supporter de pénalités ou de frais) de la somme versée pour le règlement de cette prestation. Le remboursement s’effectuera, au choix du spa NUXE*, par virement sur le compte du client.
Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité : on entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le Spa NUXE* d'exécuter tout ou partie des prestations réglées par le client, et notamment : grève, insurrection et émeute, conditions climatiques, géographiques, sanitaires susceptibles de mettre en péril la vie du client.
Article 12 : Mesures d’hygiène - Règlements Intérieurs
Par mesure d'hygiène, il est obligatoire pour les clients de se munir d’un maillot de bain. Un peignoir, une serviette et des tongs seront prêtés pour l’espace détente. La douche et le port du maillot et des tongs sont obligatoires dans l’enceinte du spa.
En toutes circonstances, une tenue correcte est exigée. Tout comportement ou propos contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public amènera le spa NUXE* à demander au client de quitter les lieux, sans aucun remboursement si un règlement a été effectué, ni indemnité. Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice au spa NUXE*, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra introduire, de l’extérieur, ni boisson, ni aucune denrée alimentaire. L’interdiction générale de fumer dans les lieux publics est applicable dans les Spa NUXE*. Le client devra respecter les règles propres à chaque Spas NUXE* concernant les conditions d’autorisation ou d’interdiction de fumer.
Article 13 : Responsabilité
Les prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du spa NUXE* ne saurait être engagée en cas de non-conformité à la législation d’un pays tiers. Le spa NUXE* ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou fait du client.
Les photographies, représentations graphiques et descriptifs figurant sur les sites web de NUXE* www.valescure.najeti.fr ou des brochures NUXE* ne sont pas contractuels. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation ou indemnisation de ce fait.
Article 14 : Respect de la vie privée
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa réservation et seront enregistrées dans la base de données du Spa NUXE*. A défaut de renseignement, Le spa NUXE* ne pourra traiter la réservation.
Le client peut écrire au Spa NUXE*, pour exercer ses droits d'accès, d’opposition pour motif légitime ou sans motif s’agissant de la prospection et de rectification et à l'égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par le spa NUXE*, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Le spa NUXE* déclare avoir accompli les formalités éventuellement requises auprès de la Commission nationale de l'Informatique et des libertés.
Les informations que le client communique au spa NUXE* à l'occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers. Ces informations sont considérées par le spa NUXE * comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes du spa NUXE* pour le traitement de la commande du client et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux clients du Spa NUXE*.
Le client dispose de la faculté de consentir expressément à recevoir de la prospection directe sous forme de courrier électronique ou courrier postal. Le client dispose de la faculté de s’opposer, par courrier électronique ou par courrier postal en recommandé avec accusé de réception, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
Article 15 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, images et sons reproduits sur les sites web du spa NUXE* www.valescure.najeti.fr sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Les présentes Conditions Générales de Vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant au spa NUXE* ou ayants droit tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.
L'internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du www.valescure.najeti.fr doit obtenir l'autorisation préalable et expresse de NUXE* pour établir ce lien.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web www.valescure.najeti.fr devront être retirés à la première demande de NUXE*.
Article 16 : Loi applicable
La loi applicable est la loi française.
En cas de litige, et faute d’accord amiable entre les parties, la juridiction à saisir sera celle territorialement compétente.
*NUXE est une marque utilisée par les SPA NUXE affiliés. Chaque site est indépendant et assure seul la totalité des prestations réservées.
